Le droit de la sécurité sociale est une composante essentielle du droit public, qui vise à protéger les individus contre les risques sociaux tels que la maladie, le chômage, les accidents du travail ou encore la vieillesse. Ce système repose ...
Les sources du droit du travail sont variées et hiérarchisées. Elles se divisent généralement en deux grandes catégories : les sources internationales et nationales. Voici un aperçu des principales sources du droit du travail : 1. Sources internationales 2. Sources ...
L’assurance chômage est une composante essentielle de la protection sociale dans les pays de l’OCDE, mais son fonctionnement varie considérablement d’un pays à l’autre. Voici une analyse détaillée des spécificités des systèmes d’assurance chômage dans plusieurs pays, en mettant en ...
Contact : Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)Capital social : 100,00 €Président : Yacin Ouldelyazid Numéros d’immatriculation : Hébergeur du site : Documentation légale disponible : Pour toute demande ou précision, n’hésitez pas à nous contacter via ...
Faites confiance à notre expertise pour optimiser votre gestion sociale et sécuriser vos obligations administratives. ...
1. Objet de la mission La présente mission a pour objet la prise en charge par DS 38 de tout ou partie des éléments de gestion de la paie pour le compte du client, incluant le traitement des bulletins de ...
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (Secteur BTP – Moins de 10 salariés) 1. Salaire Minimum (Région par Région) Les salaires minimaux mensuels varient en fonction du ...
Les travailleurs du secteur du BTP (bâtiment et travaux publics) sont fréquemment amenés à se déplacer entre différents chantiers. Afin de ne pas les pénaliser, la Convention Collective Nationale du BTP a mis en place des indemnités destinées à couvrir ...
Identifier la convention collective dont vous dépendez La première étape pour une gestion de paie conforme est d’identifier la convention collective applicable. Celle-ci est déterminée par l’activité principale de l’entreprise (code APE/NAF). Elle encadre les droits et obligations spécifiques des ...
La Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) est un texte juridique qui régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés dans les établissements du secteur des HCR (hôtels, cafés, restaurants, brasseries, discothèques, traiteurs, etc.). ...