Les travailleurs du secteur du BTP (bâtiment et travaux publics) sont fréquemment amenés à se déplacer entre différents chantiers. Afin de ne pas les pénaliser, la Convention Collective Nationale du BTP a mis en place des indemnités destinées à couvrir les frais de déplacement. Les employeurs sont ainsi tenus de verser des indemnités de trajet et de transport pour compenser ces frais.
Objectifs des indemnités de transport :
Ces indemnités sont forfaitaires et doivent être inscrites sur le bulletin de paie. Elles poursuivent plusieurs objectifs :
- Réduire les coûts de déplacement pour les ouvriers, en particulier ceux travaillant loin de leur domicile.
- Reconnaître l’effort et l’investissement personnels liés aux déplacements fréquents dans le secteur du BTP.
- Compenser les inconvénients des horaires de travail souvent flexibles dans ce secteur.
- Améliorer l’attractivité des postes, surtout en période de pénurie de main-d’œuvre dans le BTP.
De plus, ces indemnités sont partiellement exonérées de cotisations sociales et d’impôts, sous réserve de respecter les plafonds fixés par l’URSSAF. Elles participent à la stabilité de l’emploi dans le secteur.
Types de déplacements compensés :
Les salariés peuvent recevoir des compensations pour deux types de déplacements :
1. Les petits déplacements :
Ce sont les trajets quotidiens entre le domicile et le chantier, pour les salariés dont le lieu de travail est proche de leur domicile.
2. Les grands déplacements :
Les grands déplacements concernent les situations où les salariés ne peuvent pas rentrer chez eux après une journée de travail, en raison de la distance ou des conditions de transport.
Indemnités de petits déplacements
Les indemnités de petits déplacements incluent l’indemnité de trajet et l’indemnité de transport.
Indemnité de trajet :
Elle vise à compenser le temps passé dans les transports pour se rendre sur le chantier et en revenir.
- Bénéficiaires : Tous les salariés se rendant sur un chantier, quel que soit leur mode de transport.
- Calcul : Elle se base sur le temps de transport nécessaire pour aller au chantier et en revenir.
Indemnité de transport :
Elle couvre les frais liés au trajet domicile-chantier.
- Bénéficiaires : Les salariés utilisant leurs propres moyens de transport.
- Exclusions : Elle n’est pas applicable si l’entreprise fournit un véhicule de service, transporte le salarié ou rembourse les titres de transport en commun.
- Calcul : Elle se base sur les dépenses engagées pour le transport domicile-chantier.
Plafonds d’indemnité de transport pour 2023 (fixés par l’URSSAF) :
| Distance (trajet aller-retour) | Limite d’exonération quotidienne (€) |
| 5 – 10 km | 3,00 |
| 10 – 20 km | 6,10 |
| 20 – 30 km | 9,10 |
| 30 – 40 km | 12,10 |
| 40 – 50 km | 15,20 |
| 50 – 60 km | 18,20 |
| 60 – 70 km | 21,20 |
| 70 – 80 km | 24,20 |
| 80 – 90 km | 27,30 |
| 90 – 100 km | 30,30 |
| 100 – 110 km | 33,30 |
| 110 – 120 km | 36,40 |
| 120 – 130 km | 39,40 |
| 130 – 140 km | 42,40 |
| 140 – 150 km | 45,50 |
| 150 – 160 km | 48,50 |
| 160 – 170 km | 51,50 |
| 170 – 180 km | 54,50 |
| 180 – 190 km | 57,60 |
| 190 – 200 km | 60,60 |
Note : En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, l’indemnité est majorée de 20 %.
Indemnité de grands déplacements
Les grands déplacements concernent les salariés qui doivent travailler loin de chez eux, et ne peuvent pas rentrer tous les jours à leur domicile en raison de la distance ou du manque de transports.
Conditions d’éligibilité :
- Distance domicile-chantier : Au moins 50 km.
- Temps de trajet en transport en commun supérieur à 1h30.
Montant des indemnités en 2024 :
Pour les déplacements de courte durée (jusqu’à 3 mois) :
- Indemnité de repas : 20,70 € par jour.
- Indemnité d’hébergement :
- Paris et départements spécifiques : 74,30 € (logement + petit-déjeuner).
- Autres départements : 55,10 €.
Pour les déplacements de plus longue durée (au-delà de 3 mois) :
- Réduction de 15 % du 4ème au 24ème mois.
- Réduction de 30 % du 25ème au 72ème mois.
Conclusion
Les indemnités de transport et de grand déplacement sont des compensations essentielles pour les travailleurs du secteur du BTP. Elles sont soumises à des règles précises qui permettent de compenser les frais liés aux déplacements entre le domicile et les chantiers. Ces indemnités contribuent à rendre les postes plus attractifs et à garantir l’équité entre les salariés, tout en étant en partie exonérées de cotisations sociales et d’impôts, sous réserve de respecter les plafonds définis par l’URSSAF.