Les sources du droit du travail

Les sources du droit du travail sont variées et hiérarchisées.

Elles se divisent généralement en deux grandes catégories : les sources internationales et nationales. Voici un aperçu des principales sources du droit du travail :

1. Sources internationales

1. Conventions internationales :
   • Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) : Elles fixent des normes minimales en matière de droit du travail (durée du travail, droit syndical, protection sociale, etc.).
   • Conventions des Nations Unies : Par exemple, la Déclaration universelle des droits de l’homme (articles 23 et 24 sur le travail).
2. Droit européen :
   • Directives et règlements de l’Union européenne : Ils concernent des sujets comme le temps de travail, la non-discrimination, la protection des salariés.
   • Charte sociale européenne : Adoptée par le Conseil de l’Europe, elle garantit les droits sociaux fondamentaux.

2. Sources nationales

1. La Constitution :
   • Le Préambule de la Constitution de 1946 (intégré dans la Constitution française de 1958) reconnaît des droits fondamentaux comme le droit au travail, le droit syndical et le droit à la grève.
2. Les lois et règlements :
   • Le Code du travail : Principal recueil des lois régissant le travail en France.
   • Les décrets et arrêtés : Ils précisent ou complètent les dispositions législatives.
3. Les conventions et accords collectifs :
   • Conventions collectives : Négociées entre les partenaires sociaux (syndicats et employeurs), elles adaptent les règles générales aux spécificités des secteurs.
   • Accords d’entreprise : Ils fixent des règles spécifiques applicables au sein d’une entreprise.
4. Les usages et règlements intérieurs :
   • Usages professionnels ou locaux : Pratiques instaurées dans une entreprise ou une branche, devenues obligatoires par répétition et constance.
   • Règlement intérieur : Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il fixe les règles en matière d’hygiène, sécurité, discipline.
5. Le contrat de travail :
   • Chaque contrat peut contenir des dispositions plus favorables que celles prévues par les lois ou conventions collectives applicables.

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3. Jurisprudence

• Les décisions rendues par les tribunaux (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Cour de cassation, Conseil d’État, etc.) interprètent et précisent les textes de droit du travail.

4. Sources complémentaires

1. Doctrines juridiques : Analyses et commentaires des juristes influençant l’interprétation du droit.
2. Principes généraux du droit : Par exemple, le principe de non-discrimination ou de bonne foi dans l’exécution du contrat.

Hiérarchie des sources

En cas de conflit entre ces sources, la règle est que les sources inférieures (contrats, règlements intérieurs) doivent respecter les sources supérieures (lois, conventions internationales). Cependant, des exceptions existent pour les normes plus favorables aux salariés, qui peuvent primer dans certains cas.